Editeur du site

Le site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr est édité par la Caisse centrale de la MSA au titre des régimes de sécurité sociale (régime général, CGSS, régime CAA). Il n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Siège social
Caisse centrale de la MSA (CCMSA)
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Directrice de la publication : Anne-Laure Torrésin, Directrice générale de la Caisse centrale de la MSA.

Hébergement

iMSA Avelin
66 rue Lille
59710 AVELIN
tel : 03 20 16 54 00
iMSA Bobigny
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Conception et réalisation

  • Conception éditoriale, ergonomique et graphique : Carine Kollhoff
  • Personnalisation graphique et développements : Roland Louche – http://roland-louche.fr
  • Illustrations : Gilles Kergadallan

Traitement des données à caractère personnel

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Caisse Centrale de la MSA
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 
19 rue de Paris 93000 BOBIGNY

Données statistiques et stockage des données

Ce site utilise Matomo, un service d’analyse de trafic de site internet. Matomo utilise des cookies afin de mesurer l’audience et d’analyser la navigation des utilisateurs.

Les données collectées (pages consultées, durée de visite, données techniques, etc.) sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du site. Elles sont stockées sur des serveurs situés en Europe.

Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bouton « Gestion des cookies » situé en bas de page. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Politique de création de liens

La CCMSA, éditeur de ce site, autorise la création de liens vers la page d’accueil ou l’une des pages du site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr sous réserve que :

  • la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site).
  • la source (nom du site ou son adresse) doit également être mentionnée.

Nous préconisons de ne pas faire de lien profond vers des pages du site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr (sauf autorisation explicite contraire), les adresses des pages étant susceptibles de changer sans préavis.

Toute utilisation des contenus proposés sur ce site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention : cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Protection des données personnelles

La MSA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

La collecte des données personnelles est toujours accompagnée d’informations indiquant la finalité du traitement, la durée de conservation des données collectées et la façon d’exercer vos droits.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.