Le Fonds et ses missions

Le Fonds garantit la réparation forfaitaire des dommages causés par une exposition professionnelle aux pesticides, que ce soit pour le professionnel exposé directement ou son enfant durant la période prénatale. Retrouvez la présentation du Fonds et ses missions.

Le Fonds

Créé par l’article 70 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a pour objectif de garantir une réparation forfaitaire des dommages causés par une exposition professionnelle aux pesticides.

La direction et le pilotage du FIVP ont été confiés à la Caisse Centrale de MSA pour le pilotage et à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe pour la gestion de l’instruction des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles des victimes de pesticides. Le FIVP assure l’indemnisation des assurés relevant du régime général, du régime agricole (salariés et non-salariés), ainsi que du régime local d’Alsace-Moselle.

Son fonctionnement est encadré par le décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 et son financement repose sur :

  • les contributions des régimes accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP),
  • une fraction de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques.

Les missions principales du Fonds

Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été créé pour faciliter les démarches de reconnaissance des maladies liées aux pesticides du fait d’une exposition professionnelle et permettre aux victimes d’obtenir une indemnisation financière.

Le FIVP poursuit plusieurs objectifs majeurs :

  • simplifier et accélérer les démarches de reconnaissance des maladies professionnelles, en rendant la procédure plus lisible et équitable en mettant en place une gestion centralisée des demandes,
  • réduire les inégalités d’indemnisation, notamment en proposant un complément d’indemnisation aux exploitants agricoles, moins bien couverts que les salariés dans le cadre du régime AT-MP,
  • ouvrir la possibilité d’indemnisation aux retraités agricoles ayant cessé leur activité avant 2002 (date de création de la couverture obligatoire des risques AT/MP - Atexa), pour les maladies professionnelles liées aux pesticides,
  • reconnaître les pathologies liées à une exposition professionnelle prénatale aux pesticides, et permettre dans les conditions prévues par arrêté l’indemnisation des enfants et des ayants droit.