Modifications des tableaux FIVP MP n° 58 et n° 59
Modifications des tableaux FIVP MP n° 58 « Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides » et n° 59 « Hémopathies malignes provoquées par les pesticides ».
Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (article L. 461–1 du code de la sécurité sociale).
A compter du 1er janvier 2026, les deux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole en lien avec une exposition professionnelle aux pesticides concernant respectivement la maladie de Parkinson (MP n°58) et les hémopathies malignes (MP n°59) sont modifiés au regard de nouvelles données scientifiques.
Ces tableaux révisés sont plus favorables aux assurés, le délai de prise en charge permettant la reconnaissance de la maladie professionnelle étant allongé. Ce délai correspond à la durée maximale comprise entre la fin de l’exposition aux pesticides et la survenue de la maladie.
Initialement de 7 ans pour la maladie de Parkinson, le délai de prise en charge est désormais de 20 ans. Pour les hémopathies malignes il est allongé de 10 ans à 30 ans.
L’assuré dont la maladie se déclare dans ces délais et qui remplit les autres conditions prévues aux tableaux peut voir reconnaître sa maladie plus facilement et plus rapidement, les dossiers ne nécessitant plus l’avis du CRMP.
A noter : les assurés dont les demandes ont fait l’objet d’un refus avant le 1er janvier 2026 au titre de ces deux tableaux peuvent à nouveau déposer une demande auprès du Fonds jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour plus d’informations :
- Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025
- Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025
