Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 22/10/2020, elle s’applique au site relatif au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opéré par la MSA, la sécurité sociale agricole (Domaine https://fonds-indemnisation-pesticides.fr).

Un audit de conformité a été réalisé par la société Access42, le 4 septembre 2020. La MSA a fait appel aux services d’un des prestataires les plus reconnu et spécialisé sur le marché de l’accessibilité, qui continue de l’accompagner au quotidien.

 État de conformité

Le site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests » 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 a révélé qu’en moyenne 60 % des critères RGAA sont respectés dans le site du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Des corrections sont en cours pour améliorer la conformité du site. L’ensemble des corrections identifiées dans l’audit devraient être apportées au cours du 4e trimestre 2020  

Liste des pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité en septembre 2020

Contenus non accessibles

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon.

  • Absence d’alternative sur la plupart des images
  • La gestion de l’information par la couleur
  • La structuration des régions principales des pages
  • La hiérarchie des titres
  • La visibilité du focus

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo Youtube sur lequel le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides n’a pas le contrôle et ne peut en garantir le niveau d’accessibilité. Pour autant, le site propose des vidéos sous-titrées. La mise en place d’un descriptif des vidéos proposées sur ce site est en cours de mise en oeuvre.

Le site, au travers de différents liens et redirections renvoie directement vers des pages d’organismes partenaires.  Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne peut garantir le niveau d’accessibilité des sites de ces derniers.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • CMS WordPress
  • Il proposé également un utilitaire spécifique pour faciliter l’accès à certaines fonctionnalité (accessibilité en 1 clic)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Navigateurs web et lecteurs d’écrans utilisés pour vérifier l’accessibilité
Navigateur Lecteur d’écran
Firefox 52.9 NVDA 2020.1
Safari 13.1.1 VoiceOver macos 10.14.6

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.