Editeur du site

Le site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr est édité par la Caisse centrale de la MSA au titre des régimes de sécurité sociale (régime général, CGSS, régime CAA). Il n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Siège social
Caisse centrale de la MSA (CCMSA)
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Directrice de la publication : Anne-Laure Torrésin, Directrice générale de la Caisse centrale de la MSA

Hébergement

iMSA Avelin
66 rue Lille
59710 AVELIN
tel : 03 20 16 54 00
iMSA Bobigny
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Conception et réalisation

  • Conception éditoriale, ergonomique et graphique : Service Web CCMSA ; Carine Kollhoff ; Fanny Frontin ; Roland Louche
  • Thème WordPress : Avada – Muffin Group
  • Personnalisation graphique et développements : Roland Louche – http://roland-louche.fr
  • Illustrations : Fanny Frontin
  • Crédits photo : CCMSA

 

Traitement des données à caractère personnel

Données statistiques et stockage des données

Ce site utilise Matomo, un service d’analyse de trafic de site internet. Matomo utilise des cookies afin de mesurer l’audience et d’analyser la navigation des utilisateurs.

Les données collectées (pages consultées, durée de visite, données techniques, etc.) sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du site. Elles sont stockées sur des serveurs situés en Europe.

Gestion des cookies

Le site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr utilise la technique des cookies. Vous pouvez supprimer ces cookies, via le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur.

En savoir plus.

Politique de création de liens

La CCMSA, éditeur de ce site, autorise la création de liens vers la page d’accueil ou l’une des pages du site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr sous réserve que :

  • la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site).
  • la source (nom du site ou son adresse) doit également être mentionnée.

Nous préconisons de ne pas faire de lien profond vers des pages du site https://fonds-indemnisation-pesticides.fr (sauf autorisation explicite contraire), les adresses des pages étant susceptibles de changer sans préavis.

Toute utilisation des contenus proposés sur ce site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention : cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.