F.A.Q. Archive - Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Exemples d’indemnisation pour un ayant droit

admincom_ccmsa20192022-04-26T09:36:37+02:0025 avril 2022|

Exemples d’indemnisation pour un enfant victime

admincom_ccmsa20192022-04-26T09:44:25+02:0025 avril 2022|

Je pense que ma maladie a été causée par l’usage de pesticides dans mon activité professionnelle, ou que la maladie de mon enfant est liée à une exposition aux pesticides durant la période prénatale du fait de mon activité professionnelle ou de celle de mon conjoint. Je souhaite des conseils et être accompagné dans mes démarches à l’égard de ma caisse de sécurité sociale et du fonds d’indemnisation ?

admincom_ccmsa20192021-07-13T15:35:52+02:0013 juillet 2021|

J’ai transmis une demande d’indemnisation en août 2020. Est-ce que ma demande va être prise en compte ?

admincom_ccmsa20192020-11-12T11:46:41+01:0012 novembre 2020|

Je suis exploitant agricole à la retraite. Puis-je déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle liée aux pesticides et dans quel délai ?

admincom_ccmsa20192020-11-04T18:56:06+01:0004 novembre 2020|

J’ai déposé ma demande d’indemnisation en décembre 2019 et je n’ai pas reçu de notification d’accord ou de refus de prise en charge par ma caisse. Est-ce que ma demande sera prise en compte ?

admincom_ccmsa20192020-11-12T11:18:35+01:0030 octobre 2020|

Je suis salarié et ma maladie a été reconnue comme maladie professionnelle liée aux pesticides en 2019. Est-ce que ma situation va changer ?

admincom_ccmsa20192020-10-30T08:15:56+01:0030 octobre 2020|

Je suis exploitant agricole. J’ai une maladie liée aux pesticides qui a été reconnue en 2018 comme maladie professionnelle. Est-ce que je peux bénéficier d’un complément d’indemnisation par le fonds ?

admincom_ccmsa20192021-04-13T10:57:40+02:0030 octobre 2020|

Je suis exploitant et j’ai déposé en juillet 2020 une demande de maladie professionnelle liée aux pesticides qui a donné lieu à accord de ma caisse avant le 29 novembre 2020 (date de parution du décret) qui m’a été notifiée par ma caisse. Ai-je droit au complément d’indemnisation ?

admincom_ccmsa20192021-04-13T10:58:28+02:0030 octobre 2020|

Je travaillais dans une entreprise de dératisation et j’utilisais des pesticides dans mon activité. Je pense être atteint d’une maladie potentiellement liée à cette utilisation. Est-ce que je suis concerné par la mise en place du fonds d’indemnisation ?

admincom_ccmsa20192024-04-11T17:31:59+02:0019 octobre 2020|