Tant que l’état de santé de l’enfant est non stabilisé

Versement sous forme de rente mensuelle pour l’ayant-droit qui assume la charge de l’enfant (qui perçoit les allocations familiales pour cet enfant).

Montant de la rente mensuelle en fonction du taux d’atteinte
Taux de 10 % à 19 % Taux de 20 % à 39 % Taux de 40 % à 59 % Taux de 60 % à 79 % Taux de  80 % à 100 %
150 € 300 € 450 € 550 € 650 €

 

Après la stabilisation de l’état de santé de l’enfant

Versement sous forme d’un capital : l’ensemble des ayants droit (en cas de leucémie, tumeur cérébrale, troubles du neuro-développement) bénéficie d’une indemnité en capital qui varie selon le taux d’indemnisation de la victime.
Seuls les parents, conjoints, partenaires de Pacs ou concubins (pour les autres pathologies y compris fentes labio-palatines et hypospadias) bénéficie d’une indemnité en capital qui varie selon le taux d’indemnisation de la victime.
Si les ayants droit assument ensemble la charge de la victime, ils désignent celui d’entre eux qui perçoit le capital.
 
Pour un ayant droit ayant la charge de l’enfant

Montant du capital versé en fonction du taux d’atteinte
Taux de 5 % à9 % Taux de 10 % à19 % Taux de 20 % à39 % Taux de 40 % à59 % Taux de 60 % à 79 % Taux de 80 % à 100 %
1 500  € 2 000 € 5 000€ 7 000 € 15 000 € 20 000 €

 
Pour tout autre ayant droit qui n’assume pas la charge de l’enfant 

Montant du capital versé en fonction du taux d’atteinte
Taux de 5 % à9 % Taux de 10 % à19 % Taux de 20 % à39 % Taux de 40 % à59 % Taux de 60 % à 79 % Taux de 80 % à 100 %
300 € 500 € 1 000 € 2 000 € 4 000 € 7 000 €

 

Lorsque l’enfant est décédé

 

Montant du capital versé en fonction du demandeur
Victimes décédées Bénéficiaires Montant de l’indemnisation
Conjoint, partenaire de Pacs, ou concubin Conjoint, partenaire de Pacs, ou concubin 25 000 €
Victime mineure ou majeure à charge Parent 25 000 €
Enfant majeur Parent  20 000 €
Petit-enfant à charge Grand-parent  25 000€
Petit-enfant non à charge Grand-parent  5 000 €
Parent Tout enfant 15 000 €
Frère ou sœur Frère ou sœur 5 000 €