• 671 demandes déposées par des victimes directement exposées professionnellement
• 639 dossiers complets instruits dans l’année dont 199 dossiers déposés en 2022
• 240 demandes étudiées par le comité de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP)
• 161 dossiers en cours d’instruction au 31 décembre 2023.
• 10 dossiers concernant des enfants exposés durant la période prénatale

Délai de traitement :

• 141 jours de délai moyen de traitement
• 91 % dans le délai des 4 mois (collège médical) ou 8 mois (comité de reconnaissance des maladies professionnelles – CRMP)
• 100% dans le délai des 6 mois (commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides – CIEVEPP)
• 9 % hors délai

642 demandes instruites :

• 523 accords (81 %)
• 119 refus (19 %)

91 % de travailleurs agricoles (actifs et non actifs) dont 61% de non-salariés agricoles